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Service public de l’énergie, questions actuelles

Face à la crise d’EDF, aux risques liés à la prolongation de la durée de vie des centrales, aux compteurs Linky imposés aux populations : quelles réponses et quels choix énergétiques ?

 Intro et présentation de l’atelier

La CNE propose à cette université d’aborder le thème de l’énergie. Il nous a paru indispensable d’amorcer un cycle de réflexion, sur deux ateliers, afin de se donner des outils pour affronter nos adversaires et aussi pour affiner nos réponses anticapitalistes. « La lutte que nous devons mener pour l’environnement est une lutte de classe, une lutte anticapitaliste qui englobe pour ainsi dire toutes les autres luttes et qui a le potentiel de les réunir toutes. » Daniel Tanuro.

Parce que nous sommes anticapitalistes, et que nous voulons changer le monde, nous devons réfléchir à la mise en place d’actions transitoires dans les domaines importants de l’économie.

Nous allons commencer par cet atelier qui sera consacré à l’électricité et qui comportera 3 parties.

La première partie abordera la crise d’EDF et ses conséquences.

La deuxième abordera les questions liées à la prolongation des centrales, ainsi que les problèmes liés à la structure actuelle de l’industrie nucléaire.

La troisième partie sera consacrée à différents sujets liés à nos choix politiques en matière d’énergie : de quelle énergie on a besoin ? Pour quoi faire ? Les énergies renouvelables. Les compteurs linky. La question du service public que l’on défend. La question de l’emploi.

Julien


 1. La crise d’EDF

Présentation des choix d’EDF, des conséquences, de la dette, et la gestion calamiteuse des centrales.

EDF le fleuron en crise

Création

EDF a été créé le 8 avril 1946 par Marcel Paul (PCF) par la nationalisation des biens de 1 450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique. Il hérite de l’investissement électrique massif réalisé entre-deux guerres mais dans des conditions de totale dispersion tant technique que géographique.

Son statut est celui d’un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) différent de celui de la SNCF (société anonyme d’économie mixte). Ainsi dès sa création EDF se voit attribuer une mission de service public mais n’est pas considérée comme un service public.

La Loi du 8 avril 1946 instituait en France :

  • un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et SEM) de continuer leurs activités ;
  • un monopole de production pour les installations de production d’une puissance supérieure à 8 MVA (l’article 8 de la Loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les Régies, les Charbonnages de France).
L’entreprise Électricité de France (EDF)

Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du Marché intérieur de l’électricité.

En 2004 (La loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d’application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) EDF est transformé en Société Anonyme à Conseil d’administration (Son Président-Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d’administration.) Le statut de Société Anonyme a donné la possibilité à EDF d’ouvrir son capital dans la limite de 30 % et d’élargir son offre commerciale au-delà de la simple fourniture d’électricité. La porte est désormais ouverte à une extension de l’entreprise au-delà de nos frontière avec il faut le rappeler le soutien des principaux syndicats (CGT, FO et CFDT).

Le 24 septembre 2008, EDF acquiert British Energy pour 12,7 milliards d’euros. 15 réacteurs au Royaume-Uni, revendu en 2010 En 2010, Cheung Kong Infrastructure acquiert le réseau britannique d’électricité d’EDF pour 5,8 milliards de livres.

En décembre 2011, EDF acquiert 80% du capital d’Edison S.p.A., une société Italienne spécialisée dans la production et la fourniture d’énergie électrique et de gaz.

Mais EDF est aussi présent aux USA, en Afrique, en Belgique, en Chine, etc.

  • Électricité de France (EDF) est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde et en 2012, EDF avait réalisé 46,2 % de son chiffre d’affaires hors de France.
  • En 2016, le groupe EDF employait 159 112 salariés dans le monde selon les derniers chiffres publiés. Il est constitué principalement par deux filiales - RTE SA (Filiale à 100 % d’EDF SA) Réseau de transport d’électricité Effectifs 8 769, En juillet 2016, EDF annonce la vente de 49,9 % de RTE à la Caisse des dépôts et consignations
  • ERDF SA (Filiale à 100 % d’EDF SA) Electricité réseau distribution France Effectifs 36 207 et 35 173 dans la branche Production et Ingénierie.
Le nucléaire

L’énergie électrique nucléaire représente 82 % de sa production en 2016, grâce à un parc composé des 58 réacteurs nucléaires dans 12 centrales en fonctionnement en France, et de 15 réacteurs au Royaume-Uni.

La crise

EDF a vu son bénéfice net divisé par trois en 2015. Elle manque désormais d’argent, notamment pour mener à bien ses (coûteux) projets de construction d’EPR en Angleterre et son programme de « grand carénage » en France, comprenez de révision de ses centrales nucléaires. Bref, EDF appelle l’Etat à l’aide.

  • une action en forte baisse (– 44% en 1an et – 58% sur 5 ans),
  • un endettement qui s’envole (40 milliards, soit plus de la moitié de son chiffre d’affaire),
  • une fusion programmée difficile avec AREVA qui totalise de son côté 4,8 milliards de pertes,
  • les promesses du soutien financier de l’État qui n’a plus d’argent.
  • l’exclusion d’ EDF du CAC 40.

EDF a présenté en janvier 2016 en comité central d’entreprise (CCE) une réduction de 5 % de ses effectifs sur trois ans

Sur un effectif annoncé de 67 000 salariés d’EDF SA, cela reviendrait à une réduction de 4 200 postes selon les syndicats.

En 2016, EDF est confrontée à une série de difficultés qui pèsent sur l’avenir.

  • le risque lié au projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, le financement de ce projet de plus de 23 milliards d’euros étant difficile à boucler. L’entreprise française surendettée va devoir récolter plus de 15 milliards € auprès des contribuables français pour débuter ce chantier. De son côté, le gouvernement du Royaume-Unis a pesé sur le bouton « pause » afin de réévaluer les termes d’un accord qui produirait le kWh le plus cher du marché et qui permettrait à la Chine d’entrer sur son marché et in fine de contrôler une énergie hautement stratégique.
  • le projet « Grand carénage » . EDF est doté d’un parc nucléaire vieillissant. D’après le figaro en mars 2016, 34 réacteurs ont plus de trente ans d’activité soit près de 60 % des réacteurs nucléaires.

(Tous pays confondus, les réacteurs nucléaires en fonctionnement sont en moyenne exploités depuis 28 ans et demi à fin 2014. Les plus vieux d’entre eux sont exploités depuis environ 46 ans.)

La Cour des comptes, de 2016 reproche à l’énergéticien un manque d’anticipation. De 2014 à 2030 (selon les magistrats de la Rue Cambon), EDF devra assurer la maintenance de ses 58 réacteurs nucléaires afin qu’ils puissent fonctionner au-delà des quarante années pour lesquelles ils ont été conçus. Facture de ce « grand carénage » : jusqu’à 100 milliards d’euros, d’après les calculs des magistrats (EDF fixe ce montant à 56,4 milliards en se fondant sur une période plus courte, de 2014 à 2025).

Sans grand carénage, deux à huit unités atteindront l’âge de 40 ans tous les ans entre 2020 et 2030. Cela signifie que 1 800 à 7 200 MW seront retirés du réseau annuellement. Dans ce cas, il faudra les compenser par de nouveaux outils de production, nucléaires ou pas.

  • le risque lié à la reprise d’Areva NP, qui dépend encore d’une sanctuarisation du projet OL3 (réacteur EPR en construction en Finlande) et de la conformité de la cuve de l’EPR en construction à Flamanville . Deux objectifs loin d’être acquis…
  • la chute des prix du marché de gros de l’électricité, où EDF vendait encore ses kWh 41 €/MWh début 2015 alors qu’en février 2016 ce prix est tombé à 26 €/MWh ; fin 2015, la suppression des tarifs réglementés pour les entreprises a fait perdre à EDF 30 % de parts de marché.
  • la révision du coût du site de stockage de déchets nucléaires Cigeo a imposé à EDF une provision supplémentaire de 800 millions €.
  • Enfin Un recours au nucléaire qui restera limité dans le monde

À l’échelle mondiale, les 438 réacteurs aujourd’hui en activité, avec une production de 2 411 TWh par an, n’ont fourni en 2014 que 11,5 % de la production électrique mondiale, loin derrière le charbon (41 %), le gaz (22 %) et l’hydroélectricité (16 %).

François Lévêque (Nucléariste convaincu) constate que le nucléaire n’est pas dominant dans le mix électrique et donc énergétique mondial et n’est pas amené à le devenir. Non seulement il ne sert que pour la production électrique de base, mais il nécessite des exigences de sûreté et des capacités scientifiques qui ne sont pas à la portée de tous les pays.

Selon l’AIE, il est probable que la part du nucléaire dans le mix électrique mondiale restera constante, environ autour de 12 %, d’ici à vingt ans. Ce qui, ramené à la demande énergétique totale, accorde au nucléaire environ de 6 à 10 % de l’ensemble. L’explication : « Si les émergents vont investir massivement dans le nucléaire, ils vont le faire également dans les autres formes d’énergie, notamment les renouvelables, pour répondre à des besoins croissants ».

Et à la suite de ces échecs en Finlande et Flamanville avec la nouvelle génération de réacteurs EPR , Areva et EDF se voient désormais concurrencer par d’autres constructeurs (russe, japonais, chinois…)

Conclusion : le poids du nucléaire au moment ou celui ci n’apparaît plus comme une solution de production d’électricité fiable et peu onéreuse, le retard pris sur les énergies renouvelables et la recherche dans ce domaine, la privatisation rampante qui affaiblie considérablement la compétence des salariés (sous traitance) , les investissements à l’étranger plombent l’avenir à court terme d’EDF.

Ainsi EDF devra être de plus en plus soutenue par les finances publiques. Sans pour autant changer sa stratégie nucléariste ce qui entraînera inévitablement une augmentation du coût de l’énergie électrique nucléaire pour les usagers et surtout sans moyens financier suffisant pour recréer un parc nucléaire en remplacement de l’existant.

En fonçant vers le gouffre la politique d’EDF place la France à court terme dans la situation du Royaume Unis ou Français et bientôt Chinois contrôlent d’ors et déjà la politique énergétique.

Dominique

 2. Les risques liés à la prolongation des centrales

Bref aperçu des risques liés au vieillissement du parc électronucléaire.

Le parc nucléaire français comporte 58 réacteurs répartis dans 19 centrales. 42 réacteurs ont 30 ans ou plus, les plus anciens étant Fessenheim (39 ans) et Bugey (37-38 ans).

Initialement, les centrales françaises ont été conçues pour fonctionner 40 ans (même s’il n’y a pas de limite légale).

Aujourd’hui, l’état veut prolonger la durée de vie des centrales à 50 voire 60 ans.

L’exploitant nous explique que tous les composants étant remplacés au fur et à mesure, les centrales seraient presque plus neuves aujourd’hui qu’à l’origine !

En réalité plusieurs composants ne peuvent pas être remplacés.

Exemple : joint « ultime » interbâtiments de la centrale du Tricastin. Une fuite de tritium au niveau d’une canalisation a entraîné une contamination de la nappe phréatique située sous la centrale, car le liquide s’est écoulé dans local comportant un joint au sol entre le bâtiment du réacteur et le bâtiment voisin. Le joint, qui est remplacé tous les 5 ans, avait été mal posé et comportait des défauts d’étanchéité. Sous le joint se trouve un second joint dit « ultime », d’origine, qui est devenu poreux avec le temps et qui ne peut pas être remplacé.

Exemple autrement plus problématique : l’enceinte de confinement du réacteur n°5 du Bugey. Depuis l’été 2015, le réacteur n°5 est arrêté à cause d’un taux de fuite de l’enceinte de confinement en augmentation depuis plusieurs années (corrosion du revêtement d’étanchéité interne de l’enceinte). EDF ne sais pas pour le moment comment gérer cette fuite.

Par ailleurs, certains éléments censés être entretenus sont dans un état préoccupant.

Exemple : les groupes électrogènes de secours. Sur un bilan fait par EDF en 2014, aucun des diesels de secours du parc n’était en état correct (44 % en état dégradé et 13 % en état inacceptable). Certains composants sont obsolètes, et sont remplacés par des composants non fiables (exemple : coussinets).

Par ailleurs, pour rendre le parc exploitable au-delà de 40 ans, EDF s’est lancé dans un immense chantier, le « grand carénage ». Coût : 55 milliards d’euros d’ici 2025 [1], mais la cour des comptes a évoqué 100 milliards d’euros.

C’est dans le cadre de ce grand carénage qu’à Paluel un générateur de vapeur de 465 tonnes est tombé (22 m de long, endommagement de la dalle de béton du réacteur n°2, de la piscine et du bâtiment réacteur). On ne sait pas si le réacteur 2 de Paluel redémarrera un jour. Au-delà de ce cas spectaculaire, les générateurs de vapeur sont l’un des maillons faibles du dispositif. Au fil du temps, certaines canalisations se colmatent, et des parties sont fragilisées par les vibrations. Exemple : corps étranger à la base d’un générateur de vapeur du réacteur n°3 de Cruas. Ce corps laissé plusieurs mois a frotté et a usé un tube à 75 % !

Ces quelques exemples montrent que le parc nucléaire actuel comporte donc des risques du fait de composants vieillissants qui ne peuvent être remplacés, mais également de composants censés être entretenus et qui ne le sont pas suffisamment. Par ailleurs, le programme même de rénovation comporte des risques.

Désormais, les autorités considèrent qu’un accident est possible, et nous y « préparent » en augmentant les limites de contamination et en proposant de « restaurer une liberté individuelle vis-à-vis du risque radiologique »…

Julien

a. Problèmes liés à la structure actuelle de la filière nucléaire

Impossible de parler de service public de l’énergie sans parler du nucléaire : France = pays le plus nucléarisé du monde (15 % des réacteurs de puissance sur les 450 en activité ; densité de réacteurs 150 fois plus que la moyenne des autres pays). EDF (producteur/distributeur), AREVA = n°1 mondiaux

« Le nucléair », de quoi parle-t-on ?

  • Pour les médias, le nucléaire ce ne sont que les centrales… or, il y a aussi : labos
  • usines de fabrication
  • retraitement combustibles (La Hague, Melox…)
  • entreposages
  • stockages
  • IST de la propulsion navale
  • fabrication d’armes
  • ITER
  • autres (réacteurs d’essais et de recherche, irradiateurs, lasers, accélérateurs, usines de fabrication de radioéléments/radiothérapie…)

200 INB/INBS au total (pour 19 CNPE)

Comment cette filière est organisée ? Pourquoi ce fonctionnement est dépassé ?

Nucléaire civil Cycle du combustible : amont (CEA, ex-AREVA), production (EDF), aval (ex-AREVA) + stockage (Andra)

Fonctionnement : Loi TSN (2006) L’exploitant (EDF, AREVA, CEA, Andra…) est responsable de son installation (conception/construction/exploitation/démantèlement). Contrôle ASN/ASND+IRSN / « parties prenantes »/ « responsabilité sociétale » CLI (information). Commissaires (nomination…)

Côté Industriels : à l’origine (de Gaulle, Giscard), l’État aux commandes / secteur militaire stratégique (Commissariat à l’énergie atomique, Compagnie Générale des matières nucléaires + culte du secret + « militarisation » (pas de débat public / émergence d’une caste)

Ensuite : autonomie de gestion des entreprises nationalisées (Mitterrand, Sarko, Hollande), donc

  • COGEMA/AREVA (Lauvergeon, ex-sherpa de Mitterrand) : surfacturations (C. Lewiner), scandale URAMIN (O. Fric, « consultant en énergie »)…
  • EDF (Proglio, copain de Sarko/Veolia) : monopoly à l’international (acquisitions Italie, Grande Bretagne, Hinkley Point EPR GB), CAC 40 (entrée/sortie le 21/12/2015…) paradis fiscaux, optimisation fiscale et Cie…

Tout ça sur fond de suppressions d’emplois (- 3 500 EDF ; - 3 500 AREVA) et de pertes de compétences (recherche du profit et rentabilité augmentent les risques : ex DDF, sous-traitance). Nucléaire = vache à lait des multinationales capitalistes (EPR, ITER…)

Côté État : CEA juge et partie (Tchernobyl : IRSN). Fukushima (choc car 3 d’un coup dans un pays de l’OCDE/ex-URSS donc « dos rond ») : déclarations Lacoste (03/2011) : un accident nucléaire majeur ne peut pas être exclu en France.

Repussard (03/2011) : « Il faut imaginer l’inimaginable »

Bon sens 5 accidents majeurs sur 500 REX (1 %) + FOH (80 % évènements) + vieillissement & obsolescence…

Mais déclaration Repussard (02/2016) : « À l’exception des zones très contaminées, il faudrait laisser les habitants libres de leur choix en en leur expliquant les risques qu’ils encourent et ne forcer en rien l’évacuation ». « Dommages sociétaux indiscutables » (traumatisant pour les populations). Schizophrénie (Envirhom 2001-20XX).

Objectifs : ne pas mettre en péril la filière industrielle (lobby) ; « il va falloir apprendre à vivre dans un environnement contaminé par un accident nucléaire » idem « il va falloir apprendre à vivre avec la menace terroriste »).

Pantalonnade : arrêt de FSH (indemnisation Royal 100MF/refus d’EDF 85 % Etat : proposition « apocalyptique » selon EDF) = mise en scène lamentable pour ne pas fermer avant 2017 ≠ Politique énergétique et service public de l’énergie !

Conclusion : ce système est inefficace pour la protection des populations.

Défis à relever dans le cadre d’un véritable service public de l’énergie au service des usagers

  • Arrêt des centrales/reconversion (économies, production d’électricité + travailleurs du nucléaire) : voir atelier
  • Démantèlement
  • Déchets (on est contre) :
    • FA et TFA saturés (16 ISDD + modifs seuils directive européenne 2013/59/CE ; volonté de « valoriser » les déchets, notamment métalliques, pour les fondre et les réutiliser dans les filières traditionnelles (métallurgie, indistrie auto, GC, travaux routiersdéclaration Bataille : « On connait l’empire des médias et des réseaux sociaux ; tout cela a de grandes chances d’être déformé, au risque final qu’on ne puisse rien faire : toutes les démagogies sont possibles derrière de tels sujets » ;
    • HA et MA-VL (Cigéo) : 2/3 ans (transport) + 3/5ans (conditionnement) + 50 ans (entreposage PF) + 10 000 ans et + (au-delà de l’échelle historique) : dette écologique du capitalisme laissée à l’humanité
  • = défis pour les générations futures, qui ne peut pas se régler dans le cadre du capitalisme, mais en expropriant les entreprises clés du secteur, dans le cadre d’un Service Public Unifié de l’Energie, non pas contre mais avec les travailleurs du nucléaire, avec une planification et un contrôle au service des usagers. Cette « transition énergétique » (l’expression prend alors tout son sens) est à construire avec les travailleurs de l’énergie et avec les usagers avec un seul objectif : les besoins sociaux.

Gilbert

 3. Quels choix énergétiques ? Quelles réponses ?

a. De quelle énergie on a besoin ? Pour quoi faire ?x

Pour introduire cette 3e partie, je dirai que pour nous, la production d’électricité est liée à la satisfaction des besoins sociaux. Il faut donc déterminer de quoi on a besoin pour établir un plan de production de l’électricité. Ces besoins correspondent à la nécessité de se loger, se déplacer, se chauffer… Ils englobent les besoins industriels nécessaires à la fabrication des biens et des services.

Nous reviendrons à la fin dans le chapitre consacré au service public, à ce qui nous paraît essentiel, à savoir se poser les indispensables questions : quoi produire ? Comment ? Où ? Qui décide ?

La première chose à dire est que nous pensons qu’il est indispensable de remettre en cause la propriété privée des moyens de production. Donc d’exproprier les grands groupes de l’énergie et de créer un grand service public de l’énergie. Mais, cela ne suffit pas. Dans le même temps, nous affirmons aussi qu’il est nécessaire de remettre en cause le productivisme, la croissance à tout prix, le gaspillage, l’obsolescence programmée des appareils, sinon les dégâts environnementaux seront tout aussi destructeurs de la Planète.

La deuxième chose à dire c’est que nous défendons une production de l’électricité décentralisée. C’est-à-dire des unités de production proches des lieux de consommation. Ce qui est en complète opposition avec les choix des gouvernements successifs qui ont construit de grosses unités (les centrales nucléaires en particulier). Choix qui ont conduit à installer d’énormes réseaux de fils pour acheminer le courant. Nous défendons des lieux de production proches des consommateurs, usagers, entreprises, bureaux…

La troisième chose à dire est que nous défendons une production d’électricité à partir des énergies renouvelables, en suivant 2 principes : l’efficacité énergétique (l’utilisation la plus économe possible du courant) et la sobriété énergétique (en consommer le moins possible).

Donc pour résumer : exproprier les grands groupes, créer un grand service public de l’énergie, développer et utiliser les énergies renouvelables, appliquer les principes d’efficacité et de sobriété énergétiques et produire pour satisfaire les besoins dans des unités de production proches des lieux de consommation.

b. Comment produire de l’électricité ?

Avec les énergies renouvelables. Des études l’ont montré, en particulier, une étude de l’Adème, en 2015 qui a étudié plusieurs scenarios. Le souci étant d’égaliser à chaque instant, sur le réseau électrique, la production d’électricité et la consommation puisque les énergies renouvelables comme le photovoltaïque ou l’éolien produisent au gré de la météo. Il y a des moyens pour réguler et éviter les trous : le pilotage de la demande et le stockage station de transfert d’énergie par pompage, des batteries et des stockages à air comprimé.

Notre scénario de sortie du nucléaire qui sera exposé jeudi reviendra sur cette question.

Nous défendons les énergies renouvelables, mais en insistant sur le fait qu’il ne suffit pas de remplacer le nucléaire par les énergies renouvelables et de continuer à produire comme avant. Nous refusons de poursuivre sur la lancée de la croissance infinie. L’abondance énergétique est un aveuglement collectif profond. On laisse ça aux partisans du capitalisme vert. Les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’information perpétuent la dévastation du monde. Plusieurs études attestent depuis 2008 que les NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) sont à l’origine d’une quantité de gaz à effet de serre comparable à celle que produit l’aviation.

Il y a nécessité à connaître les besoins pour adapter la production. Aujourd’hui EDF et ERDF se servent de ça pour installer des compteurs dits « intelligents », de mettre en place des smart grid, sorte de réseaux communicants qui vont nous assister, nous prendre en charge, nous connecter à internet pour des tas actions de notre vie. Voyons de plus près :

 Le compteur Linky

Il est présenté comme un compteur « intelligent » puisqu’il permettrait de connaître laconsommation d’électricité des usagers en temps réel et de pouvoir la maîtriser. Ces compteurs collectent les informations deconsommation une à deux fois par jour, et les envoient à ERDF par le réseau électrique. On nous explique aussi que ces compteurs ont un grand potentiel puisqu’ils peuvent recevoir d’autres services qui permettraient aux ménages de mieux comprendre leur consommation et de faire des économies. Les fournisseurs devraient pouvoir développer des offres tarifaires adaptées aux besoins de chaque consommateur, et une tarification plus fine que le tarif « heures pleines-heures creuses ». Linky trouve aujourd’hui toute sa place dans les expérimentations de « smart grid », ces réseaux électriques intelligents développés à l’échelle de quartier. Avec le réseau Issy Grid, premier réseau de quartier opérationnel en France à Issy-les-Moulineaux, dans les logements équipés d’un système de domotique et de Linky, les habitants peuvent suivre leur consommation réelle, globale et par usage (éclairage, chauffage, eau chaude et eau froide). Demain, des services offriront une connaissance plus fine encore des consommations par type d’équipements domestiques. L’installation a démarré le 1er janvier 2015 et EDF se donne 6 ans, jusqu’en 2021 pour remplacer les 35 millions de compteurs. Le coût (7 millions d’euros). Précisons qu’il n’y a pas que les compteurs mais aussi de nombreux appareils, répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, etc qui doivent être installés dans les communes.

Le compteur linky pose différents problèmes, voyons pourquoi il faut le refuser.

a. désinformation de la part d’ERDf.

  • On n’aura plus de facture de consommation estimée, mais sur la conso réelle. Faux. Aucune mesure n’oblige le fournisseur de mettre en œuvre cette facturation contrairement aux engagements du Grenelle 1. L’article L.121-91 de code de consommation permet une facturation sur consommation réelle une seule fois par an.
  • On va connaître en temps réel nos consommations et donc les maîtriser. Faux. Si le compteur est en dehors du logement (50% des cas) rien n’oblige ERDF à installer un afficheur déporté (sauf pour les précaires). En plus les infos sur le compteur linky sont vraiment minimales, pas d’affichage de la consommation journalière en kw/h et en euros. Le compteur linky rend possible l’installation d’équipements complémentaires, mais cette option reste facultative, et sera payante, laissée à la discrétion des fournisseurs. Les consommateurs qui ne souhaiteront pas s’offrir un afficheur déporté pourront seulement prendre connaissance de leur consommation quotidienne en différé – d’un jour – sur le site Internet d’ERDF.
  • Ceux qui le souhaitent pourront demander à ERDF l’autorisation de suivre leur consommation, en différé, toujours, par « pas » de trente minutes. Le mercredi, ils pourront ainsi consulter leur consommation du mardi, de 0h00 à 0h30, puis de 0h30 à 1 heure etc. Un seul chiffre synthétisera la consommation de la demi-heure. Ce chiffre sera exprimé en kilowattheures, et non en euros.
  • L’installation du linky est gratuite. Faux ! Aucun paiement ne peut être demandé à la pose du compteur. Mais le coût global sera intégré dans le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) que l’on trouve sur la facture sous le nom « tarif d’acheminement ». Les estimations faites par ERDF pour le compteur sont de 4,5 milliards d’euros, donc 128 euros par compteur.
  • Linky est nécessaire si on veut développer les renouvelables. Faux. L’Allemagne, plus avancée dans les renouvelables, a renoncé aux compteurs communicants.
  • Les consommateurs vont faire des économies. Faux. Parce que linky n’affiche pas la conso en directe en kw/h et en euros. En plus il ne peut supporter une surcharge de consommation contrairement aux compteurs classiques. Donc les consommateurs devront souscrire un abonnement plus élevé donc plus cher. En quoi un compteur peut aider un foyer qui croule sous les factures parce que son logement est mal isolé ? Plus efficace de lancer un programme de rénovation isolation des logements. Pour favoriser les économies d’énergie, il nous paraîtrait beaucoup plus pertinent de mettre à la disposition de tous les ménages un certain nombre d’équipements de base. Par exemple, en finançant l’installation d’un thermostat d’ambiance (coût d’achat unique : entre 25 et 170 euros) permettant de programmer la température en fonction de l’heure de la journée, le placement de vannes thermostatiques, ou de pommeaux de douches économiques dont de nombreux logements ne sont pas encore pourvus et qui génèrent des économies bien établies.

b. Surveillance généralisée de la population.

La LDH dénonce cette surveillance. Il est injustifiable que des sociétés privées connaissent nos consommations tout au long de la journée, ainsi que l’utilisation quotidienne de nos objets, car cela leur donnera d’innombrables informations sur nos vies privées, à commencer par notre présence ou absence du lieu de logement ;

Et ces données seront bien entendu récupérables par les autorités, sans même obtenir l’aval d’une instance judiciaire, dès lorsque l’on est comme actuellement sous le règne de l’état d’urgence, en attendant de passer à l’état de siège. L’Histoire a montré que, lorsque les circonstances le leur permettent, des gens qui se prétendaient démocrates n’hésitent pas à se transformer en impitoyables autocrates sous prétexte de "sauver la patrie". La mise en place de compteurs communicants donnera à ces personnes des outils de surveillance généralisée de la population, et en particulier des opposants, des militants pour les droits et libertés.

c. Linky consomme 10 W en permanence.

d. Concernant la santé.

Le compteur électrique Linky génère des données diffusées par la technologie du CPL (Courant porteur en ligne). Ce sont des radiofréquences (entre 630 et 950 Hz contre 50 Hz pour le courant actuel) qui sont injectées dans les circuits, câbles et appareils électriques de toute une maison ou de tout un immeuble. Les radiofréquences se retrouvent donc dans l’air environnant, mesurables jusqu’à 2,50 m de tous les câbles encastrés dans les murs, les fils électriques apparents et les appareils eux-mêmes, y compris les lampes de chevet, même éteints.

Les informations convergent ensuite vers le transformateur de quartier d’où elles sont réexpédiées par GRPS, c’est-à-dire par la téléphonie mobile, soumettant les riverains à de nouvelles ondes. Il en est de même des compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d’eau qui expédient directement leurs informations par ondes radio vers des antennes situées à proximité ou sur les habitations. Des assos comme Next up et Robin des toits donnent de nombreuses infos sur le sujet.

Comme le dénonce Stéphane Lhomme « On ne peut que constater les similitudes troublantes avec des dossiers dramatiques comme l’amiante, le nucléaire, le tabac, les pesticides : de nombreuses études mettent en lumière les risques. Même si d’autres études, souvent initiées ou financées par les industriels, “prouvent” le contraire. » Avec la complicité de scientifiques (conseil de lire la Science asservie). « Ce n’est que des années, voire des décennies plus tard, que la vérité ne peut plus être niée devant l’explosion du nombre de cancers, leucémies et autres maladies gravissimes.

Or, le moins que l’on puisse dire est qu’il existe un très fort doute sur la prétendue innocuité des ondes électromagnétiques qui sont d’ailleurs classées “cancérigènes possibles” par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer). »

e. EDF a programmé 10 000 suppressions d’emplois, une fois les compteurs installés

Plus besoin de payer des gens à relever les compteurs.

f. Il est parfaitement injustifiable de se débarrasser de plus de 35 millions en parfait état de marche.

+35 millions de compteurs à eau, +11 millions de compteurs à gaz. Les opérateurs ont beau assurer que des filières de recyclage vont être mises en place, elles ne devraient exister que pour des appareils arrivés en fin de vie.

Or les compteurs actuels sont prévus pour durer 60 ans, contrairement aux Linky, Gazpar et compagnie qu’il faudra remplacer, à nouveau à grands frais, dans moins de 20 ans. L’aventure des compteurs communicants commence donc par un véritable désastre écologique...

g. Plus de facilité à couper le courant aux personnes qui n’ont pas payé leur facture.

Au final, les avantages du compteur sont avant tout pour le distributeur ERDF et pour les fournisseurs qui vont ainsi pouvoir proposer des services payants aux consommateurs pour suivre leur consommation électrique et de nouvelles offres tarifaires. Et qui vont pouvoir agir sur le marché de l’électricité : acheter du courant quand il est moins cher, en vendre quand le prix remonte.

Que faire ? Comment s’opposer ?

Le compteur appartient aux collectivités, mais relèvent de la responsabilité d’ERDf à qui est concédée la distribution du courant.

Si la commune s’oppose (délibération), le vote n’a pas de portée juridique puisque la commune a la plupart du temps concédé son réseau électrique à une intercommunalité ou un syndicat local de l’énergie. Néanmoins, le maire peut s’opposer en faisant jouer ses compétences de police. Mais il faut dans ce cas prouver qu’il y a « danger immédiat grave », pas évident.

L’association Que choisir a entamé une action au conseil d’état pour annuler la généralisation de linky.

Elle s’appuie sur 3 choses :

  • L’expérimentation en Touraine et à Lyon n’a pas été concluante puisque les objectifs n’ont pas été atteints : le planning des poses n’a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). D’après Médiapart, c’est 8 compteurs sur les 19 000 installés qui ont fonctionné à 100%. Mais au-delà de ces difficultés techniques, l’impact sur la maîtrise de la demande énergétique n’a pas été évalué.
  • Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d’électricité, il est indispensable de disposer, dans l’espace de vie, d’informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu’un bilan de sa consommation, c’est ce que l’on appelle l’affichage déporté.
  • La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation. En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations. De même, malgré l’engagement gouvernemental pris, d’une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’EDF, de 200 à 300 euros) si l’on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).

Sophie

 3. Un grand service public de l’énergie, qu’est ce que ce serait ? L’emploi. Et la question des fournisseurs d’énergie comme énercoop (y en a d’autres) qui tentent de plus en plus de gens (y compris chez nous).

Penser un service public de l’énergie à partir de l’exemple de l’énergie électrique.

Pour l’établissement d’un contrôle démocratique local et décentralisé des réseaux de production, de transport et de distribution d’électricité .

a. La gestion de l’énergie électrique aujourd’hui

La production

L’électricité est produite à partir de plusieurs sources : l’énergie nucléaire, le gaz naturel, le charbon, le pétrole, l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie éolienne…

Cette activité relève du secteur concurrentiel.

Le transport

Pour être acheminée depuis les centres de production vers le réseau de distribution, l’électricité emprunte le réseau de grand transport (400 000 volts) et le réseau de répartition (225 000, 90 000 et 63 000 volts).

Il existe environ 100 000 km de lignes de transport en France dont l’exploitation, l’entretien et le développement sont assurés par RTE (Réseau de transport d’électricité), filiale d’EDF (Électricité de France).

Ce réseau amène l’énergie des grands centres de production vers les régions consommatrices d’électricité en assurant à tout instant l’équilibre entre la production et la consommation sur le territoire national.

Cette activité relève du secteur régulé.

La distribution

Les réseaux HTA (20 000 volts) et basse tension (400 volts et 230 volts) assurent la distribution de l’électricité. Ces réseaux sont la propriété des communes ou de leurs groupements.

Ex : En Loire Atlantique, le SYDELA est l’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité pour le compte de ses collectivités adhérentes.

Il exerce les missions suivantes :

  • organisation du service public de la distribution d’énergie électrique,
  • maîtrise d’ouvrage des travaux (certains travaux étant réalisés par ERDF par délégation du SYDELA).
  • Cette activité relève du secteur régulé.
La fourniture

Il s’agit de la vente d’électricité aux clients finaux (entreprises, particuliers,…)

Depuis le 1er juillet 2007, le secteur de la fourniture d’électricité est totalement ouvert à la concurrence.

Les conséquences d’une telle organisation

Pas de contrôle démocratique, opacité des décisions, gabegie d’énergie

Ex : L’Angleterre est l’un des seul pays membre de l’Europe à avoir totalement privatisé son marché électrique et se trouve déjà dans une position plus qu’inconfortable à la merci d’EDF, E-On ou d’autres géants étrangers qui maîtrisent l’électricité dans l’île.

b. La situation entre les deux guerres et la nationalisation de 1946

Une grande disparité entre deux guerres aux mains d’un capitalisme local et éparpillé.

Les compromis, les insuffisances et les dérives de la loi de 46

la remise en cause de la loi par les directives Européennes et l’attrait financier d’un marché de l’énergie sans aucun contrôle de l’état

c. production de masse pour consommation de masse

Incitation à la consommation (voiture, chauffage électrique, logements et bâtiment construit sans limite, industries, transports calculé sans coût énergétique réel.

Conduisent à la concentration de grosses unités de production et de salariés avec pour seul objectif l’augmentation de la production et de la consommation perçues comme le seul mode de fonctionnement d’une société.

d. Des inégalités flagrantes : précarité énergétiques

e. une centralisation qui ne laisse aucune place aux innovations locales.

Alors que l’organisation de la distribution avec le réseau permettrait une large décentralisation de la production. (Exemple des initiatives locales, des coopératives, des particularités régionales…)

f. Des milliers d’emplois perdus et une sous traitance en développement

Licenciements chez AREVA, EDF, Sous traitance, et des milliers d’emplois créables avec les énergies locales et renouvelables (ex allemand)

g. penser à une autre organisation sans jeter le bébé avec l’eau du bain

Service public garant de la péréquation et d’une gestion pensée nationalement

Une production décentralisée et sous contrôle des entités locales, départementales et ou régionale (ex ENERCOOP). (Décisions prises de façon paritaire (état, collectivités, associations citoyennes) avec droit de veto). Une distribution nationalisée de service public. Une fourniture gratuite basée sur les besoins fondamentaux et une taxation sur les dépassements de consommation

Des fonds pour la recherche et le développement des sources propres d’énergie. Et une politique de logement, de transport, d’industrialisation prenant en compte la consommation d’énergie . Vers une décroissance de la consommation.

Un statut de service public pour l’ensemble des acteurs et salariés quelque soit leur secteur d’activité. Avec en conséquence des missions et obligations de service public mais en contrepartie un droit de décision ou de contestation des projets.

Dominique

Notes

[110 milliards d’euros pour les effets post-Fukushima, 20 milliards pour la mise à niveau des centrales lors des opérations de maintenance et des visites décennales, 15 milliards pour remplacer les grands composants et 10 milliards pour des projets patrimoniaux.

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Mis à jour le mercredi 31 mai 2017